J.O. 150 du 30 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0405151X


Par délibération en date du 8 juin 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la SARL Future Prod à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre intitulé Ponch FM du 26 au 27 juin 2004 :

Site : piscine de Pontcharra, avenue de la Gare, 38530 Pontcharra ;

Puissance : 50 W ;

Fréquence : 88,6 MHz.